CheckersProcédures

GASPARD

Active
Siren793 418 807SCI97500 SAINT PIERRECréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 418 807, GASPARD est une SCI créée le 27 mai 2013. Son siège social est situé 7 rue du Pere Vauloup, 97500 Saint Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
793 418 807
SIRET (siège)
793 418 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11793418807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 418 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
7 RUE DU PERE VAULOUP, 97500, SAINT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT PIERRESiègeActif

    793 418 807 00012 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 793 418 807. Le SIRET de son siège social est 793 418 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793418807.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 7 rue du Pere Vauloup, 97500 Saint Pierre.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Pierre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Pierre

Entreprises du même secteur à Saint Pierre

Entreprises à Saint Pierre

Toutes les entreprises à Saint Pierre