GASQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GASQ est une société civile immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 702 761. Son siège social est situé 39 CHE DE BEAUREGARD -Le Clos de Crussol, 07130 Saint-Peray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE QUELAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASQ
INSEE- Dénomination
- GASQ
- SIREN
- 919 702 761
- SIRET (siège)
- 919 702 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40919702761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 702 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 39 CHE DE BEAUREGARD -Le Clos de Crussol, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASQ
propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
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Finances de GASQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de GASQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
919 702 761 00017 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASQ
INPIConformité de GASQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASQ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025002328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur GASQ
Quel est le numéro SIREN de GASQ ?
Le numéro SIREN de GASQ est 919 702 761. Le SIRET de son siège social est 919 702 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40919702761.
Qui dirige GASQ ?
GASQ est dirigée par GHISLAINE QUELAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASQ ?
Le siège social de GASQ est situé 39 CHE DE BEAUREGARD -Le Clos de Crussol, 07130 Saint-Peray.
GASQ est-elle toujours en activité ?
Oui, GASQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASQ.
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