CheckersProcédures

GASSE PASCAL

Active
Siren821 349 081Entrepreneur individuel31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifié par le SIREN 821 349 081. Son siège social est situé 6 rue Claude Nougaro Lot le Hameau de Barranquet, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de GASSE PASCAL

Dénomination
GASSE PASCAL
SIREN
821 349 081
SIRET (siège)
821 349 081 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02821349081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 349 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
6 RUE CLAUDE NOUGARO LOT LE HAMEAU DE BARRANQUET, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSE PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de GASSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    821 349 081 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de GASSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur GASSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GASSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GASSE PASCAL est 821 349 081. Le SIRET de son siège social est 821 349 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821349081.

Où se situe le siège social de GASSE PASCAL ?

Le siège social de GASSE PASCAL est situé 6 rue Claude Nougaro Lot le Hameau de Barranquet, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

GASSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lapeyrouse-Fossat

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Lapeyrouse-Fossat

Toutes les entreprises à Lapeyrouse-Fossat