GASSE PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 392 074 167, GASSE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B av du General Leclerc, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.
Fiche d'identité de GASSE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- GASSE PHILIPPE
- SIREN
- 392 074 167
- SIRET (siège)
- 392 074 167 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28392074167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 074 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 10 B AV DU GENERAL LECLERC, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASSE PHILIPPE
PATISSIER
Finances de GASSE PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASSE PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GASSE PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
392 074 167 00025 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071D
- 53150 EVRONFermé
392 074 167 00017 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 158D
Documents juridiques de GASSE PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GASSE PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASSE PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASSE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2015. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GASSE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASSE PHILIPPE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur GASSE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de GASSE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de GASSE PHILIPPE est 392 074 167. Le SIRET de son siège social est 392 074 167 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392074167.
Où se situe le siège social de GASSE PHILIPPE ?
Le siège social de GASSE PHILIPPE est situé 10 B av du General Leclerc, 72000 Le Mans.
GASSE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, GASSE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASSE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASSE PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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