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GASSER David

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Siren109 074 153Entrepreneur individuel01150 LagnieuCréée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSER David est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 août 2026 sous le numéro SIREN 109 074 153. Elle est domiciliée 126 RUE du Coteillon, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de GASSER David

Dénomination
GASSER David
SIREN
109 074 153
SIRET (siège)
109 074 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52109074153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 074 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
27 août 2026
Siège social
126 RUE du Coteillon, 01150, Lagnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSER David

Préparation, transformation et vente de pâtisseries, donuts, cookies, chocolats et autres produits sucrés, ainsi que vente de boissons chaudes et froides sans alcool, à emporter et sur commande

Finances de GASSER David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSER David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASSER David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LagnieuSiègeActif

    109 074 153 00015 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de GASSER David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GASSER David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSER David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSER David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSER David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSER David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSER David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-24

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2026

Questions fréquentes sur GASSER David

Quel est le numéro SIREN de GASSER David ?

Le numéro SIREN de GASSER David est 109 074 153. Le SIRET de son siège social est 109 074 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52109074153.

Où se situe le siège social de GASSER David ?

Le siège social de GASSER David est situé 126 RUE du Coteillon, 01150 Lagnieu.

GASSER David est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSER David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSER David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSER David.

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