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PONS YVAN

Active
Siren412 500 076Entrepreneur individuel84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 500 076. Son siège social est situé 17 Fg Saint Sebastien, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de PONS YVAN

Dénomination
PONS YVAN
SIREN
412 500 076
SIRET (siège)
412 500 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42412500076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 500 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
17 FG SAINT SEBASTIEN, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS YVAN

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONS YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    412 500 076 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de PONS YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur PONS YVAN

Quel est le numéro SIREN de PONS YVAN ?

Le numéro SIREN de PONS YVAN est 412 500 076. Le SIRET de son siège social est 412 500 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412500076.

Où se situe le siège social de PONS YVAN ?

Le siège social de PONS YVAN est situé 17 Fg Saint Sebastien, 84510 Caumont-sur-Durance.

PONS YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS YVAN.

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