CheckersLiquidations

GASTAUD DAVID

Active
Siren518 535 943Société civile31790 SAINT-SAUVEURCréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GASTAUD DAVID est une société civile immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 535 943. Elle est domiciliée 413 Imp des Touroundes, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GASTAUD-BARTUZZO, gérant.

Fiche d'identité de GASTAUD DAVID

Dénomination
GASTAUD DAVID
SIREN
518 535 943
SIRET (siège)
518 535 943 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23518535943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 535 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
413 IMP DES TOUROUNDES, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASTAUD DAVID

Acquisition de deux locaux situés Place commerciale de Souleilla, 1 et 2 Place du Languedoc 31280 MONS (lots n° 1 et 2).

Finances de GASTAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASTAUD DAVID

NA

NATHALIE ALIES

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

DG

DAVID GASTAUD-BARTUZZO

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de GASTAUD DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    518 535 943 00022 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 31590 GAUREFermé

    518 535 943 00014 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASTAUD DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GASTAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASTAUD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTAUD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASTAUD DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASTAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASTAUD DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur GASTAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de GASTAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de GASTAUD DAVID est 518 535 943. Le SIRET de son siège social est 518 535 943 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518535943.

Qui dirige GASTAUD DAVID ?

GASTAUD DAVID est dirigée par DAVID GASTAUD-BARTUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASTAUD DAVID ?

Le siège social de GASTAUD DAVID est situé 413 Imp des Touroundes, 31790 Saint-Sauveur.

GASTAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GASTAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASTAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTAUD DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sauveur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sauveur

Entreprises du même secteur à Saint-Sauveur

Entreprises à Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à Saint-Sauveur