GASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 935 732, GASTEL est une SARL créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 3 rue Denis Papin Lots Numero 8, 95250 Beauchamp. Son activité principale relève du code NAF 1071D. La direction est assurée par OLIVIER STEHLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GASTEL
INSEE- Dénomination
- GASTEL
- SIREN
- 531 935 732
- SIRET (siège)
- 531 935 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531935732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 935 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 51 500 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DENIS PAPIN LOTS NUMERO 8, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASTEL
Fabrication et vente pâtisserie chocolaterie glacerie confiserie traiteur et produits connexes.
Finances de GASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTEL
INSEEÉtablissements de GASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeActif
531 935 732 00010 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 1071D
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
531 935 732 00028 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 1071D
Documents juridiques de GASTEL
INPIComptes annuels de GASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASTEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024 désignant mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-13.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024 désignant mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur GASTEL
Quel est le numéro SIREN de GASTEL ?
Le numéro SIREN de GASTEL est 531 935 732. Le SIRET de son siège social est 531 935 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531935732.
Qui dirige GASTEL ?
GASTEL est dirigée par OLIVIER STEHLY, gérant.
Où se situe le siège social de GASTEL ?
Le siège social de GASTEL est situé 3 rue Denis Papin Lots Numero 8, 95250 Beauchamp.
GASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTEL est-elle en procédure collective ?
Oui. GASTEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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