GASTELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 754 004 273, GASTELIER est une SARL créée le 15 novembre 2012. Son siège social est situé 6 Pl Henri Chapays, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MARTINET, gérant.
Fiche d'identité de GASTELIER
INSEE- Dénomination
- GASTELIER
- SIREN
- 754 004 273
- SIRET (siège)
- 754 004 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88754004273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 004 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 6 PL HENRI CHAPAYS, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASTELIER
SNACKING
Finances de GASTELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTELIER
INSEEÉtablissements de GASTELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
754 004 273 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 1071D
Documents juridiques de GASTELIER
INPIComptes annuels de GASTELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASTELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTELIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2025F02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-22.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTELIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PASTRELLO Olivier nom d'usage : PASTRELLO n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur GASTELIER
Quel est le numéro SIREN de GASTELIER ?
Le numéro SIREN de GASTELIER est 754 004 273. Le SIRET de son siège social est 754 004 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88754004273.
Qui dirige GASTELIER ?
GASTELIER est dirigée par FRANCOISE MARTINET, gérant.
Où se situe le siège social de GASTELIER ?
Le siège social de GASTELIER est situé 6 Pl Henri Chapays, 38600 Fontaine.
GASTELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASTELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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