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GASULLA JACQUES

Active
Siren443 402 029Entrepreneur individuel74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASULLA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifié par le SIREN 443 402 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 LE NOYERAY Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GASULLA JACQUES

Dénomination
GASULLA JACQUES
SIREN
443 402 029
SIRET (siège)
443 402 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91443402029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 402 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
93 LE NOYERAY Faverges, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASULLA JACQUES

TRANSPORT INTERNATIONAL EXPRESS DE MOINS DE 3,5 TONNES, LOCATION DE VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES

Finances de GASULLA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASULLA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GASULLA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    443 402 029 00013 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 5320Z

Documents juridiques de GASULLA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASULLA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASULLA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASULLA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASULLA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASULLA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASULLA JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur GASULLA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GASULLA JACQUES ?

Le numéro SIREN de GASULLA JACQUES est 443 402 029. Le SIRET de son siège social est 443 402 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443402029.

Où se situe le siège social de GASULLA JACQUES ?

Le siège social de GASULLA JACQUES est situé 93 LE NOYERAY Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.

GASULLA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GASULLA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASULLA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASULLA JACQUES.

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