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GAT'IMMO

Active
Siren539 259 408SCI75020 PARISCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 259 408, GAT'IMMO est une SCI créée le 17 janvier 2012. Elle est domiciliée 17 rue des Gatines, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES Breton, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAT'IMMO

Dénomination
GAT'IMMO
SIREN
539 259 408
SIRET (siège)
539 259 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14539259408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 259 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
17 RUE DES GATINES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAT'IMMO

L'acquisition, la location, l'entretien de tous immeubles et principalement l'acquisition d'un bien immobilier se situant 17 rue des Gâtines 75020 Paris.

Finances de GAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAT'IMMO

IB

ISABELLE Breton

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

JB

JEAN-YVES Breton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

XB

XAVIER Breton

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    539 259 408 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAT'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAT'IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01836

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAT'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de GAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de GAT'IMMO est 539 259 408. Le SIRET de son siège social est 539 259 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539259408.

Qui dirige GAT'IMMO ?

GAT'IMMO est dirigée par JEAN-YVES Breton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAT'IMMO ?

Le siège social de GAT'IMMO est situé 17 rue des Gatines, 75020 Paris.

GAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAT'IMMO.

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