GATARD BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 678 828, GATARD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve L Avancee, 16500 Confolens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.
Fiche d'identité de GATARD BERNARD
INSEE- Dénomination
- GATARD BERNARD
- SIREN
- 409 678 828
- SIRET (siège)
- 409 678 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33409678828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 678 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- L AVANCEE, 16500, CONFOLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATARD BERNARD
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Établissements de GATARD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16500 CONFOLENSSiègeFermé
409 678 828 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 012A
Conformité de GATARD BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GATARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GATARD BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur GATARD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GATARD BERNARD ?
Le numéro SIREN de GATARD BERNARD est 409 678 828. Le SIRET de son siège social est 409 678 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409678828.
Où se situe le siège social de GATARD BERNARD ?
Le siège social de GATARD BERNARD est situé L Avancee, 16500 Confolens.
GATARD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GATARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATARD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATARD BERNARD.
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