GATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
GATE est une SARL immatriculée le 3 avril 1996 sous le numéro SIREN 394 825 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue 125 rue Jeanne de Cormeille, 76520 Boos. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. Elle est dirigée par FALY RANOHAVIMANANA, gérant.
Fiche d'identité de GATE
INSEE- Dénomination
- GATE
- SIREN
- 394 825 798
- SIRET (siège)
- 394 825 798 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27394825798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 825 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 125 RUE 125 RUE JEANNE DE CORMEILLE, 76520, BOOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATE
INSEEÉtablissements de GATE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76520 BOOSSiègeFermé
394 825 798 00025 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 742C
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
394 825 798 00017 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de GATE
INPIComptes annuels de GATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07580
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04598
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04597
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04594
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04593
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04592
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04591
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04596
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/06181
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-50.002
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.263
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-12.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur GATE
Quel est le numéro SIREN de GATE ?
Le numéro SIREN de GATE est 394 825 798. Le SIRET de son siège social est 394 825 798 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394825798.
Qui dirige GATE ?
GATE est dirigée par FALY RANOHAVIMANANA, gérant.
Où se situe le siège social de GATE ?
Le siège social de GATE est situé 125 rue 125 rue Jeanne de Cormeille, 76520 Boos.
GATE est-elle toujours en activité ?
Oui, GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE.
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- BAT76320 Caudebec-les-Elbeuf
- BATI - PRO - CONCEPT76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- BATITECH76000 Rouen
- BERGERE DOMINIQUE76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis
