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GATE

Active
Siren803 359 215SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 359 215, GATE est une SCI créée le 7 juillet 2014. Son siège social est situé 8 Q bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IONUT GAVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATE

Dénomination
GATE
SIREN
803 359 215
SIRET (siège)
803 359 215 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40803359215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 359 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
8 Q BD PASTEUR, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATE

Acquisition, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATE

IG

IONUT GAVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

VS

VERA SALDANHA DE AZEVEDO TELES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de GATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    803 359 215 00016 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur GATE

Quel est le numéro SIREN de GATE ?

Le numéro SIREN de GATE est 803 359 215. Le SIRET de son siège social est 803 359 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803359215.

Qui dirige GATE ?

GATE est dirigée par IONUT GAVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATE ?

Le siège social de GATE est situé 8 Q bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer.

GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE.

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