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GATEFAIT SEBASTIEN

Active
Siren430 399 717Entrepreneur individuel36370 PRISSACCréée le 07 avril 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GATEFAIT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifié par le SIREN 430 399 717. Elle est domiciliée Les Prots, 36370 Prissac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de GATEFAIT SEBASTIEN

Dénomination
GATEFAIT SEBASTIEN
SIREN
430 399 717
SIRET (siège)
430 399 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56430399717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 399 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 avril 2000
Siège social
LES PROTS, 36370, PRISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATEFAIT SEBASTIEN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de GATEFAIT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 PRISSACSiègeActif

    430 399 717 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Conformité de GATEFAIT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATEFAIT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATEFAIT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATEFAIT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur GATEFAIT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GATEFAIT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GATEFAIT SEBASTIEN est 430 399 717. Le SIRET de son siège social est 430 399 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56430399717.

Où se situe le siège social de GATEFAIT SEBASTIEN ?

Le siège social de GATEFAIT SEBASTIEN est situé Les Prots, 36370 Prissac.

GATEFAIT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GATEFAIT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATEFAIT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATEFAIT SEBASTIEN.

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