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GÂTÉS

Active
Siren991 384 504SCI44690 La Haie-FouassièreCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 384 504, GÂTÉS est une SCI créée le 16 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B RUE de la Désirée, 44690 La Haie-Fouassière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par C2M INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GÂTÉS

Dénomination
GÂTÉS
SIREN
991 384 504
SIRET (siège)
991 384 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52991384504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 384 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
35 B RUE de la Désirée, 44690, La Haie-Fouassière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GÂTÉS

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.

Finances de GÂTÉS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GÂTÉS

C

C2M INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

G

GUERINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GÂTÉS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif

    991 384 504 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GÂTÉS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GÂTÉS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GÂTÉS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GÂTÉS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GÂTÉS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GÂTÉS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GÂTÉS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GÂTÉS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur GÂTÉS

Quel est le numéro SIREN de GÂTÉS ?

Le numéro SIREN de GÂTÉS est 991 384 504. Le SIRET de son siège social est 991 384 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991384504.

Qui dirige GÂTÉS ?

GÂTÉS est dirigée par C2M INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GÂTÉS ?

Le siège social de GÂTÉS est situé 35 B RUE de la Désirée, 44690 La Haie-Fouassière.

GÂTÉS est-elle toujours en activité ?

Oui, GÂTÉS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GÂTÉS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GÂTÉS.

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