GATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 172 622. Son siège social est situé 20 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAYLE, gérant.
Fiche d'identité de GATI
INSEE- Dénomination
- GATI
- SIREN
- 435 172 622
- SIRET (siège)
- 435 172 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19435172622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 172 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 20 PL DES CORDELIERS, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATI
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS.
Finances de GATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATI
INSEEÉtablissements de GATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
435 172 622 00019 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATI
INPIComptes annuels de GATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 février 2017 · N° 15/12099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-18.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur GATI
Quel est le numéro SIREN de GATI ?
Le numéro SIREN de GATI est 435 172 622. Le SIRET de son siège social est 435 172 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19435172622.
Qui dirige GATI ?
GATI est dirigée par DOMINIQUE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATI ?
Le siège social de GATI est situé 20 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay.
GATI est-elle toujours en activité ?
Oui, GATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATI.
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