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GATM

Active
Siren838 398 428SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 398 428, GATM est une SCI créée le 22 mars 2018. Son siège social est situé 455 rue de la Fosse aux Anglais, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATM

Dénomination
GATM
SIREN
838 398 428
SIRET (siège)
838 398 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40838398428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 398 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2018
Siège social
455 RUE DE LA FOSSE AUX ANGLAIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATM

Propriété et gestion du lot numéro deux de l'atelier situé au 455 rue de la fosse aux anglais 77190 DAMMARIE LES LYS

Finances de GATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATM

SD

SERGE DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

GD

GEORGES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de GATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    838 398 428 00014 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de GATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur GATM

Quel est le numéro SIREN de GATM ?

Le numéro SIREN de GATM est 838 398 428. Le SIRET de son siège social est 838 398 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40838398428.

Qui dirige GATM ?

GATM est dirigée par GEORGES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATM ?

Le siège social de GATM est situé 455 rue de la Fosse aux Anglais, 77190 Dammarie-les-Lys.

GATM est-elle toujours en activité ?

Oui, GATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATM.

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