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GATS

Active
Siren101 484 798SCI69330 JonsCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GATS est une SCI immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 484 798. Elle est domiciliée 3 ALL des 3 Joncs, 69330 Jons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sandra GALATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATS

Dénomination
GATS
SIREN
101 484 798
SIRET (siège)
101 484 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21101484798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 484 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2026
Siège social
3 ALL des 3 Joncs, 69330, Jons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATS

Location de biens immobiliers

Finances de GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATS

SG

Sandra GALATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

FT

Florent TSAKPINIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de GATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JonsSiègeActif

    101 484 798 00018 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur GATS

Quel est le numéro SIREN de GATS ?

Le numéro SIREN de GATS est 101 484 798. Le SIRET de son siège social est 101 484 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21101484798.

Qui dirige GATS ?

GATS est dirigée par Sandra GALATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATS ?

Le siège social de GATS est situé 3 ALL des 3 Joncs, 69330 Jons.

GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATS.

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