IMCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMCV est une SCI immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 470 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 MTE de Bianne, 69330 Jons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMCV
INSEE- Dénomination
- IMCV
- SIREN
- 492 470 208
- SIRET (siège)
- 492 470 208 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR47492470208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 470 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 129 MTE de Bianne, 69330, Jons
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMCV
Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de IMCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMCV
INSEEÉtablissements de IMCV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 JonsSiègeActif
492 470 208 00033 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 69330 JONSFermé
492 470 208 00017 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B
- 69780 MionsFermé
492 470 208 00025 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMCV
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMCV. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMCV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur IMCV
Quel est le numéro SIREN de IMCV ?
Le numéro SIREN de IMCV est 492 470 208. Le SIRET de son siège social est 492 470 208 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492470208.
Qui dirige IMCV ?
IMCV est dirigée par DIDIER BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMCV ?
Le siège social de IMCV est situé 129 MTE de Bianne, 69330 Jons.
IMCV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMCV.
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