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GATS

Active
Siren438 467 292SARL31100 TOULOUSECréée le 12 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 467 292, GATS est une SARL créée le 12 juillet 2001. Elle est domiciliée 3 rue Alaric Ii batiment le Mederic - 4eme Etage, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par JIHAD TANIOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GATS

Dénomination
GATS
SIREN
438 467 292
SIRET (siège)
438 467 292 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20438467292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 467 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
3 RUE ALARIC II BATIMENT LE MEDERIC - 4EME ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GATS

La formation, l'enseignement, toutes actions à but éducatif, toutes activités d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et continue.

Finances de GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATS

JT

JIHAD TANIOS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de GATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    438 467 292 00035 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 8559A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 467 292 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 8559A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 467 292 00027 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 06 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Marques déposées par GATS

GATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUREXIA Formation

    N° 3993085 · Déposée le 26 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 26 mars 2023

  • EUREXIA

    N° 3993055 · Déposée le 26 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 26 mars 2023

  • Campus EUREXIA

    N° 3803716 · Déposée le 04 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 04 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GATS

Quel est le numéro SIREN de GATS ?

Le numéro SIREN de GATS est 438 467 292. Le SIRET de son siège social est 438 467 292 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438467292.

Qui dirige GATS ?

GATS est dirigée par JIHAD TANIOS, gérant.

Où se situe le siège social de GATS ?

Le siège social de GATS est situé 3 rue Alaric Ii batiment le Mederic - 4eme Etage, 31100 Toulouse.

GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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