GATSBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 907 388, GATSBY est une SARL créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé 19 av du 8 Mai 1945 Geant Casino Rn98, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de GATSBY
INSEE- Dénomination
- GATSBY
- SIREN
- 404 907 388
- SIRET (siège)
- 404 907 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404907388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 907 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 19 AV DU 8 MAI 1945 GEANT CASINO RN98, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GATSBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATSBY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GATSBY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
404 907 388 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
404 907 388 00023 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 526E
Documents juridiques de GATSBY
INPIComptes annuels de GATSBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATSBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATSBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATSBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATSBY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATSBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATSBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur GATSBY
Quel est le numéro SIREN de GATSBY ?
Le numéro SIREN de GATSBY est 404 907 388. Le SIRET de son siège social est 404 907 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404907388.
Où se situe le siège social de GATSBY ?
Le siège social de GATSBY est situé 19 av du 8 Mai 1945 Geant Casino Rn98, 83600 Frejus.
GATSBY est-elle toujours en activité ?
Oui, GATSBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATSBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATSBY.
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