MILLESIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 228 047, MILLESIMES est une SARL créée le 1er décembre 2001. Elle est domiciliée 855 rue du General Brosset, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de MILLESIMES
INSEE- Dénomination
- MILLESIMES
- SIREN
- 440 228 047
- SIRET (siège)
- 440 228 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440228047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 228 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 855 RUE DU GENERAL BROSSET, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MILLESIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLESIMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MILLESIMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
440 228 047 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 524C
- 83600 FREJUSFermé
440 228 047 00021 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 524C
Documents juridiques de MILLESIMES
INPIComptes annuels de MILLESIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLESIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLESIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLESIMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLESIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLESIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur MILLESIMES
Quel est le numéro SIREN de MILLESIMES ?
Le numéro SIREN de MILLESIMES est 440 228 047. Le SIRET de son siège social est 440 228 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440228047.
Où se situe le siège social de MILLESIMES ?
Le siège social de MILLESIMES est situé 855 rue du General Brosset, 83600 Frejus.
MILLESIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLESIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLESIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLESIMES.
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