GATT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GATT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifié par le SIREN 513 518 373. Son siège social est situé 7 av Rene Froger, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de GATT PATRICK
INSEE- Dénomination
- GATT PATRICK
- SIREN
- 513 518 373
- SIRET (siège)
- 513 518 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64513518373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 518 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Siège social
- 7 AV RENE FROGER, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATT PATRICK
Location de logements
Finances de GATT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATT PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GATT PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
513 518 373 00016 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de GATT PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GATT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GATT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATT PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2008
Questions fréquentes sur GATT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GATT PATRICK ?
Le numéro SIREN de GATT PATRICK est 513 518 373. Le SIRET de son siège social est 513 518 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513518373.
Où se situe le siège social de GATT PATRICK ?
Le siège social de GATT PATRICK est situé 7 av Rene Froger, 05100 Briancon.
GATT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GATT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATT PATRICK.
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