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GATTO

Active
Siren941 563 470SAS67300 SchiltigheimCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 563 470, GATTO est une SAS créée le 27 mars 2025. Elle est domiciliée 114 RTE de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par GIACOBBE GATTO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GATTO

Dénomination
GATTO
SIREN
941 563 470
SIRET (siège)
941 563 470 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79941563470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 563 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
27 mars 2025
Siège social
114 RTE de Bischwiller, 67300, Schiltigheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATTO

Epicerie fine avec possibilité d'organiser des dégustations. La consommation et la vente de cafés, thés et confiseries ; viennoiseries, pains, sandwichs, salade, à l'exclusion de toute autre restauration ; boissons fraîches ou chaudes non alcoolisées ; glaces, petit matériel, vaisselle, décoration, ustensiles tant qu'ils sont accessoires de la consommation ou de la vente de thés ou de cafés. Et plus généralement toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de GATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATTO

GG

GIACOBBE GATTO

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de GATTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SchiltigheimSiègeActif

    941 563 470 00017 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de GATTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GATTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATTO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/4 social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00047

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00604

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00216

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00026

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur GATTO

Quel est le numéro SIREN de GATTO ?

Le numéro SIREN de GATTO est 941 563 470. Le SIRET de son siège social est 941 563 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79941563470.

Qui dirige GATTO ?

GATTO est dirigée par GIACOBBE GATTO, président de sas.

Où se situe le siège social de GATTO ?

Le siège social de GATTO est situé 114 RTE de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

GATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTO.

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