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GAUNE - DA SILVA

Active
Siren487 510 729SARL26000 VALENCECréée le 01 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUNE - DA SILVA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 510 729. Elle est domiciliée 143 av de Chabeuil, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de GAUNE - DA SILVA

Dénomination
GAUNE - DA SILVA
SIREN
487 510 729
SIRET (siège)
487 510 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52487510729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 510 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
143 AV DE CHABEUIL, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAUNE - DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUNE - DA SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUNE - DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    487 510 729 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de GAUNE - DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAUNE - DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUNE - DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUNE - DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUNE - DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2007 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAUNE - DA SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAUNE - DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUNE - DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAUNE - DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de GAUNE - DA SILVA ?

Le numéro SIREN de GAUNE - DA SILVA est 487 510 729. Le SIRET de son siège social est 487 510 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487510729.

Où se situe le siège social de GAUNE - DA SILVA ?

Le siège social de GAUNE - DA SILVA est situé 143 av de Chabeuil, 26000 Valence.

GAUNE - DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUNE - DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUNE - DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUNE - DA SILVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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