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LE DON VITO

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Siren449 847 458SARL26000 VALENCECréée le 31 octobre 2003

Documents

LE DON VITO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2003, identifiée par le SIREN 449 847 458. Son siège social est situé 94 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE DON VITO

Dénomination
LE DON VITO
SIREN
449 847 458
SIRET (siège)
449 847 458 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10449847458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 847 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
94 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE DON VITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DON VITO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DON VITO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    449 847 458 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de LE DON VITO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Conformité de LE DON VITO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DON VITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DON VITO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DON VITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DON VITO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur LE DON VITO

Quel est le numéro SIREN de LE DON VITO ?

Le numéro SIREN de LE DON VITO est 449 847 458. Le SIRET de son siège social est 449 847 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449847458.

Où se situe le siège social de LE DON VITO ?

Le siège social de LE DON VITO est situé 94 av Victor Hugo, 26000 Valence.

LE DON VITO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DON VITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DON VITO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DON VITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.