GAUSS JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GAUSS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 536 811 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Froideval, 90400 Andelnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GAUSS JEAN
INSEE- Dénomination
- GAUSS JEAN
- SIREN
- 536 811 995
- SIRET (siège)
- 536 811 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93536811995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 536 811 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- HAM FROIDEVAL, 90400, ANDELNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAUSS JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de GAUSS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90400 ANDELNANSSiègeFermé
536 811 995 00011 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B
Conformité de GAUSS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUSS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAUSS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAUSS JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur GAUSS JEAN
Quel est le numéro SIREN de GAUSS JEAN ?
Le numéro SIREN de GAUSS JEAN est 536 811 995. Le SIRET de son siège social est 536 811 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93536811995.
Où se situe le siège social de GAUSS JEAN ?
Le siège social de GAUSS JEAN est situé Ham Froideval, 90400 Andelnans.
GAUSS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAUSS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAUSS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUSS JEAN.
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