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GAUSS JEAN

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Siren536 811 995Entrepreneur individuel90400 ANDELNANSCréée le 01 janvier 1968

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

GAUSS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 536 811 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Froideval, 90400 Andelnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GAUSS JEAN

Dénomination
GAUSS JEAN
SIREN
536 811 995
SIRET (siège)
536 811 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93536811995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 536 811 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
HAM FROIDEVAL, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUSS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de GAUSS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeFermé

    536 811 995 00011 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B

Conformité de GAUSS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUSS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAUSS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAUSS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur GAUSS JEAN

Quel est le numéro SIREN de GAUSS JEAN ?

Le numéro SIREN de GAUSS JEAN est 536 811 995. Le SIRET de son siège social est 536 811 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93536811995.

Où se situe le siège social de GAUSS JEAN ?

Le siège social de GAUSS JEAN est situé Ham Froideval, 90400 Andelnans.

GAUSS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUSS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUSS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUSS JEAN.

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