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GAUTHERET PASCAL

Active
Siren395 163 496Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 05 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUTHERET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 1994 sous le numéro SIREN 395 163 496. Elle est domiciliée 40 rue de Lisieux, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de GAUTHERET PASCAL

Dénomination
GAUTHERET PASCAL
SIREN
395 163 496
SIRET (siège)
395 163 496 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53395163496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 163 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
05 février 1994
Siège social
40 RUE DE LISIEUX, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAUTHERET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GAUTHERET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUTHERET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUTHERET PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    395 163 496 00023 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 554B

  • 14100 LISIEUXFermé

    395 163 496 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C

Documents juridiques de GAUTHERET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUTHERET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUTHERET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUTHERET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUTHERET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GAUTHERET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUTHERET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1994

Questions fréquentes sur GAUTHERET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GAUTHERET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GAUTHERET PASCAL est 395 163 496. Le SIRET de son siège social est 395 163 496 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395163496.

Où se situe le siège social de GAUTHERET PASCAL ?

Le siège social de GAUTHERET PASCAL est situé 40 rue de Lisieux, 27300 Bernay.

GAUTHERET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUTHERET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUTHERET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUTHERET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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