SERVICES ET COMMERCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 619 797, SERVICES ET COMMERCES est une SA créée le 15 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Thiers, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. JANE COLLIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVICES ET COMMERCES
INSEE- Dénomination
- SERVICES ET COMMERCES
- SIREN
- 327 619 797
- SIRET (siège)
- 327 619 797 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327619797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 619 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- 3 RUE THIERS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES ET COMMERCES
REPARATION DE CORDAGE DE RAQUETTES DE TENNIS REPARATION D'ARTICLES DE SPORTS
Finances de SERVICES ET COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES ET COMMERCES
INSEECABINET SOCOGEC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de SERVICES ET COMMERCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
327 619 797 00035 · ouvert le 14 janvier 1985
- 27300 BERNAYFermé
327 619 797 00050 · ouvert le 23 juin 1983 · NAF 554B
Documents juridiques de SERVICES ET COMMERCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVICES ET COMMERCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ET COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES ET COMMERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES ET COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES ET COMMERCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 91-10.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES ET COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES ET COMMERCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Questions fréquentes sur SERVICES ET COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de SERVICES ET COMMERCES ?
Le numéro SIREN de SERVICES ET COMMERCES est 327 619 797. Le SIRET de son siège social est 327 619 797 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327619797.
Qui dirige SERVICES ET COMMERCES ?
SERVICES ET COMMERCES est dirigée par JANE COLLIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICES ET COMMERCES ?
Le siège social de SERVICES ET COMMERCES est situé 3 rue Thiers, 27300 Bernay.
SERVICES ET COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES ET COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES ET COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES ET COMMERCES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département