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103 488 854

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Siren103 488 854Entrepreneur individuel Saint-Martin-sur-OustCréée le 08 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 103 488 854

Dénomination
103 488 854
SIREN
103 488 854
SIRET (siège)
103 488 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32103488854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 488 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2026
Siège social
Saint-Martin-sur-Oust
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 488 854

Location de locaux nus commerciaux ou professionnels. A titre professionnel. Gestion de biens.

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Dirigeants et représentants de 103 488 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 488 854

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-sur-OustSiègeActif

    103 488 854 00011 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 103 488 854

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 103 488 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 488 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 488 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 488 854

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

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