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412 273 377

Active
Siren412 273 377Entrepreneur individuel LE PUY-EN-VELAYCréée le 01 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 273 377

Dénomination
412 273 377
SIREN
412 273 377
SIRET (siège)
412 273 377 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12412273377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 273 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LE PUY-EN-VELAY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 273 377

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 273 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 273 377

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    412 273 377 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • LE PUY-EN-VELAYFermé

    412 273 377 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741A

  • LE PUY-EN-VELAYFermé

    412 273 377 00033 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6910Z

Conformité de 412 273 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 273 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 273 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 273 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

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