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GAUTHIER PRECISIONS

Active
Siren350 188 140SAS95360 MONTMAGNYCréée le 13 avril 1989

2562B · Mécanique industrielle

Chiffre d'affaires 2018
2,5 M€
Résultat net 2018
−99,1 k€−703,1 %
Capital social
661 k€

GAUTHIER PRECISIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 188 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue des Sablons Parc Saint Leu, 95360 Montmagny. GAUTHIER PRECISIONS relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,5 M€ pour une perte nette de 99,1 k€. NICOLAS DOSDAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAUTHIER PRECISIONS

Dénomination
GAUTHIER PRECISIONS
SIREN
350 188 140
SIRET (siège)
350 188 140 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15350188140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 350 188 140
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
661 200 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
13 avril 1989
Siège social
83 RUE DES SABLONS PARC SAINT LEU, 95360, MONTMAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAUTHIER PRECISIONS

Mécanique générale et de précision

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAUTHIER PRECISIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20182,5 M€-−99,1 k€−68,1 k€−96,0 k€1,7 M€3,1 M€1,5 M€-
2017--16,4 k€--1,9 M€2,6 M€--
20163,1 M€-118 k€209 k€147 k€1,9 M€2,8 M€1,6 M€21

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 mars 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Marge EBE
−2,7 %
Résultat courant / CA
−3,9 %
Autonomie financière
55,8 %
Taux d’endettement
33,0 %
Ratio de liquidité
334,2 %
CAF / CA
−1,7 %
Crédit clients
102 j
Crédit fournisseurs
74 j
Rotation des stocks
161 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires7 889 €-
Fonds commercial113 495 €113 495 €
Installations techniques, matériel et outillage464 210 €119 768 €
Autres immobilisations corporelles58 566 €46 592 €
Autres titres immobilisés1 700 €1 700 €
Autres immobilisations financières18 090 €17 540 €
TOTAL Actif immobilisé663 950 €299 096 €
Stocks - matières premières et approvisionnements125 368 €46 401 €
En-cours de production de services999 609 €962 263 €
Clients et comptes rattachés855 119 €835 456 €
Autres créances236 392 €95 131 €
Disponibilités209 284 €289 534 €
Charges constatées d'avance42 633 €61 563 €
TOTAL Actif circulant2 468 405 €2 290 349 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 132 354 €2 589 445 €
Code CP18 090 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel600 000 €600 000 €
Réserve légale60 000 €60 000 €
Autres réserves1 120 454 €1 214 025 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−99 080 €16 429 €
Subventions d'investissement65 577 €-
TOTAL Capitaux propres1 746 951 €1 890 454 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit499 050 €2 850 €
Emprunts et dettes financières divers77 638 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés266 554 €255 216 €
Dettes fiscales et sociales336 126 €435 795 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés119 000 €-
Autres dettes4 186 €5 130 €
Produits constatés d'avance82 850 €-
TOTAL Dettes1 385 403 €698 991 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 132 354 €2 589 445 €
Code EG1 042 686 €698 991 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens1 646 €-
Production vendue - services2 515 249 €2 491 050 €
Chiffre d'affaires net2 516 895 €2 491 050 €
Production stockée37 346 €210 700 €
Subventions d'exploitation1 000 €−2 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 864 €76 914 €
Autres produits69 175 €90 547 €
TOTAL Produits d'exploitation2 635 280 €2 867 211 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements308 319 €278 327 €
Variation de stock (matières premières)−28 119 €−14 360 €
Autres achats et charges externes827 974 €871 431 €
Impôts, taxes et versements assimilés27 806 €34 982 €
Salaires et traitements1 054 967 €1 081 355 €
Charges sociales432 374 €455 050 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations73 821 €64 564 €
Autres charges34 088 €63 208 €
TOTAL Charges d'exploitation2 731 231 €2 834 555 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−95 951 €32 656 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances73 €51 €
Autres intérêts et produits assimilés79 €28 €
Différences positives de change-41 €
TOTAL Produits financiers152 €121 €
Intérêts et charges assimilées3 395 €930 €
Différences négatives de change-892 €
TOTAL Charges financières3 395 €1 822 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 243 €−1 701 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−99 194 €30 955 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion40 896 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital7 031 €7 301 €
TOTAL Produits exceptionnels47 927 €7 301 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion47 357 €1 097 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital575 €20 851 €
TOTAL Charges exceptionnelles47 933 €21 948 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−6 €−14 647 €
Impôts sur les bénéfices−120 €−120 €
TOTAL DES PRODUITS2 683 359 €2 874 633 €
TOTAL DES CHARGES2 782 439 €2 858 205 €
BÉNÉFICE OU PERTE−99 080 €16 429 €
Code HP33 439 €34 176 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires85 464 €-
Fonds commercial113 495 €-
Installations techniques, matériel et outillage119 768 €-
Autres immobilisations corporelles46 592 €-
Autres titres immobilisés1 700 €-
Autres immobilisations financières17 540 €-
TOTAL Actif immobilisé299 096 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements46 401 €-
En-cours de production de services962 263 €-
Clients et comptes rattachés835 456 €-
Autres créances95 131 €-
Disponibilités289 534 €-
Charges constatées d'avance61 563 €-
TOTAL Actif circulant2 290 349 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 589 445 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel600 000 €-
Réserve légale60 000 €-
Autres réserves1 214 025 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 429 €-
TOTAL Capitaux propres1 890 454 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 850 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés255 216 €-
Dettes fiscales et sociales435 795 €-
Autres dettes5 130 €-
TOTAL Dettes698 991 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 589 445 €-
Code EG698 991 €-
Code EH592 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires389 €-
Fonds commercial113 495 €-
Installations techniques, matériel et outillage114 373 €-
Autres immobilisations corporelles52 811 €-
Autres titres immobilisés1 700 €-
Autres immobilisations financières17 540 €-
TOTAL Actif immobilisé300 308 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements32 041 €-
En-cours de production de services751 562 €-
Clients et comptes rattachés1 307 225 €-
Autres créances37 605 €-
Disponibilités250 533 €-
Charges constatées d'avance79 440 €-
TOTAL Actif circulant2 458 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 758 715 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel600 000 €-
Réserve légale60 000 €-
Autres réserves1 096 122 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE117 903 €-
TOTAL Capitaux propres1 874 025 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 281 €-
Emprunts et dettes financières divers4 546 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés264 067 €-
Dettes fiscales et sociales594 097 €-
Autres dettes8 698 €-
TOTAL Dettes884 690 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 758 715 €-
Code EG884 690 €-
Code EH385 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services3 136 101 €-
Chiffre d'affaires net3 136 101 €-
Production stockée−167 917 €-
Subventions d'exploitation4 831 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 993 €-
Autres produits76 988 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 062 996 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements269 250 €-
Variation de stock (matières premières)−4 689 €-
Autres achats et charges externes883 080 €-
Impôts, taxes et versements assimilés33 004 €-
Salaires et traitements1 100 000 €-
Charges sociales483 491 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations89 150 €-
Autres charges62 792 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 916 078 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION146 918 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances91 €-
Autres intérêts et produits assimilés55 €-
Différences positives de change104 €-
TOTAL Produits financiers250 €-
Intérêts et charges assimilées2 486 €-
Différences négatives de change202 €-
TOTAL Charges financières2 688 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 438 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS144 480 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital8 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels8 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €-
TOTAL Charges exceptionnelles90 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 910 €-
Impôts sur les bénéfices34 487 €-
TOTAL DES PRODUITS3 071 246 €-
TOTAL DES CHARGES2 953 343 €-
BÉNÉFICE OU PERTE117 903 €-
Code HP38 955 €-
Code A112 791 €-
Code A376 969 €-
Code A462 781 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de GAUTHIER PRECISIONS

ND

NICOLAS DOSDAT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

PG

PASCAL GAUTHIER

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

RW

Richard en fonction le 12 Octobre 2010 WOLFF

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2017 à octobre 2020

FC

Frédérique CHRISTIEN

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2020 à octobre 2020

FB

Frédérique en fonction le 12 Octobre 2010 BROCARD

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2017 à octobre 2020

EF

en fonction le 05 Septembre 2017 FINMECA

Président · de septembre 2017 à octobre 2020

MG

modification le 30 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BROCARD Frédérique en fonction le 12 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF Richard en fonction le 12 Octobre 2010 GAUTHIER PASCAL

Président · de octobre 2010 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAUTHIER PRECISIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    350 188 140 00031 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 2562B

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    350 188 140 00015 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 285D

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    350 188 140 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 285D

Documents juridiques de GAUTHIER PRECISIONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAUTHIER PRECISIONS

GAUTHIER PRECISIONS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

10 mars 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

10 mars 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

09 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

23 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GAUTHIER PRECISIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUTHIER PRECISIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2020 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le dirigeant dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAUTHIER PRECISIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAUTHIER PRECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAUTHIER PRECISIONS

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DOSDAT Nicolas, Jacques, Pierre, Yves

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DOSDAT Nicolas, Jacques, Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF Richard ; Commissaire aux comptes suppléant : CHRISTIEN Frédérique

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2020 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le dirigeant dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Ventes et cessionsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Commissaire aux comptes suppléant : BROCARD Frédérique en fonction le 12 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF Richard en fonction le 12 Octobre 2010 ; Président : FINMECA en fonction le 05 Septembre 2017

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur GAUTHIER PRECISIONS

Quel est le numéro SIREN de GAUTHIER PRECISIONS ?

Le numéro SIREN de GAUTHIER PRECISIONS est 350 188 140. Le SIRET de son siège social est 350 188 140 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350188140.

Qui dirige GAUTHIER PRECISIONS ?

GAUTHIER PRECISIONS est dirigée par NICOLAS DOSDAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de GAUTHIER PRECISIONS ?

GAUTHIER PRECISIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 2,5 M€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 99,1 k€.

Où se situe le siège social de GAUTHIER PRECISIONS ?

Le siège social de GAUTHIER PRECISIONS est situé 83 rue des Sablons Parc Saint Leu, 95360 Montmagny.

GAUTHIER PRECISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUTHIER PRECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUTHIER PRECISIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. GAUTHIER PRECISIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.