Checkers

GAVALDA

Active
Siren792 127 821Société civile81300 GRAULHETCréée le 02 avril 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

GAVALDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 127 821. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peyre, 81300 Graulhet. GAVALDA relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-MARIE GAVALDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAVALDA

Dénomination
GAVALDA
SIREN
792 127 821
SIRET (siège)
792 127 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69792127821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 127 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 avril 2013
Siège social
LA PEYRE , 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAVALDA

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAVALDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVALDA

JG

JEAN-MARIE GAVALDA

Gérant

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GAVALDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    792 127 821 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAVALDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Conformité de GAVALDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVALDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAVALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAVALDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant : GAVALDA Jean-Marie Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur GAVALDA

Quel est le numéro SIREN de GAVALDA ?

Le numéro SIREN de GAVALDA est 792 127 821. Le SIRET de son siège social est 792 127 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792127821.

Qui dirige GAVALDA ?

GAVALDA est dirigée par JEAN-MARIE GAVALDA, gérant.

Où se situe le siège social de GAVALDA ?

Le siège social de GAVALDA est situé La Peyre, 81300 Graulhet.

GAVALDA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVALDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVALDA.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Graulhet

Toutes les entreprises à Graulhet