GAVARNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 309 229, GAVARNIE est une SCI créée le 20 juillet 2020. Son siège social est situé 84 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. GAVARNIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE LASSALLE-MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAVARNIE
INSEE- Dénomination
- GAVARNIE
- SIREN
- 885 309 229
- SIRET (siège)
- 885 309 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90885309229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 309 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 84 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVARNIE
Acquisition, administration, gestion par location tous immeubles ou biens et droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
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Finances de GAVARNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVARNIE
INSEEÉtablissements de GAVARNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
885 309 229 00015 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVARNIE
INPIConformité de GAVARNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVARNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVARNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2011 · N° 11-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVARNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAVARNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur GAVARNIE
Quel est le numéro SIREN de GAVARNIE ?
Le numéro SIREN de GAVARNIE est 885 309 229. Le SIRET de son siège social est 885 309 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90885309229.
Qui dirige GAVARNIE ?
GAVARNIE est dirigée par EMMANUELLE LASSALLE-MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVARNIE ?
Le siège social de GAVARNIE est situé 84 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
GAVARNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVARNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVARNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVARNIE.
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