GAVROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAVROCHE est une SCI immatriculée le 17 août 2015 sous le numéro SIREN 813 061 744. Son siège social est situé residence 360, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCUS BROOKES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- GAVROCHE
- SIREN
- 813 061 744
- SIRET (siège)
- 813 061 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61813061744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 061 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- RESIDENCE 360, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVROCHE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de GAVROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVROCHE
INSEEÉtablissements de GAVROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
813 061 744 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVROCHE
INPIComptes annuels de GAVROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-17 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de GAVROCHE est 813 061 744. Le SIRET de son siège social est 813 061 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813061744.
Qui dirige GAVROCHE ?
GAVROCHE est dirigée par MARCUS BROOKES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVROCHE ?
Le siège social de GAVROCHE est situé residence 360, 74390 Chatel.
GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVROCHE.
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