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GAYA

Active
Siren790 993 356SARL17100 SAINTESCréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAYA est une SARL immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 790 993 356. Elle est domiciliée 24 Crs Reverseaux, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCK JUSSEAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
790 993 356
SIRET (siège)
790 993 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16790993356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 993 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 février 2013
Siège social
24 CRS REVERSEAUX, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYA

La profession de marchand de biens, l'achat et la vente de tous biens immobiliers.

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

FJ

FRANCK JUSSEAUME

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    790 993 356 00019 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 790 993 356. Le SIRET de son siège social est 790 993 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790993356.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par FRANCK JUSSEAUME, gérant.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 24 Crs Reverseaux, 17100 Saintes.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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