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GAYA

Active
Siren914 292 420SCI42110 FeursCréée le 08 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 292 420. Elle est domiciliée 8 RUE René Cassin, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
914 292 420
SIRET (siège)
914 292 420 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27914292420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 292 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2022
Siège social
8 RUE René Cassin, 42110, Feurs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAYA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

NM

NADINE MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

GR

GUY ROSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

Établissements de GAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FeursSiègeActif

    914 292 420 00025 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    914 292 420 00017 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 914 292 420. Le SIRET de son siège social est 914 292 420 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914292420.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par NADINE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 8 RUE René Cassin, 42110 Feurs.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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