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SCI SAVAC

Active
Siren434 210 035Société civile42110 FEURSCréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI SAVAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 210 035. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Forum Rn 82, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FOYATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAVAC

Dénomination
SCI SAVAC
SIREN
434 210 035
SIRET (siège)
434 210 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45434210035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 210 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
ZI DU FORUM RN 82, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVAC

l'acquisition, l'exploitation, la location d'un terrain et de bâtiments situés à feurs zi du forum rn82

Finances de SCI SAVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVAC

JF

JEAN FOYATIER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    434 210 035 00011 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI SAVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVAC ?

Le numéro SIREN de SCI SAVAC est 434 210 035. Le SIRET de son siège social est 434 210 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434210035.

Qui dirige SCI SAVAC ?

SCI SAVAC est dirigée par JEAN FOYATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAVAC ?

Le siège social de SCI SAVAC est situé zi du Forum Rn 82, 42110 Feurs.

SCI SAVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVAC.

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