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GAYA

Active
Siren922 618 723Société civile50810 SAINT-JEAN-D'ELLECréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAYA est une société civile immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 618 723. Elle est domiciliée 5 LE BREUIL - SAINT-JEAN DES BAISA -Saint-Jean des Baisants, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN AUBRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
922 618 723
SIRET (siège)
922 618 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78922618723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 618 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
5 LE BREUIL - SAINT-JEAN DES BAISA -Saint-Jean des Baisants, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYA

L'acquisition et la gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés, l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

MA

MICHEL AUBRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

YA

YANN AUBRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

AT

ANNICK TERREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

GA

GABRIEL AUBRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeActif

    922 618 723 00014 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 922 618 723. Le SIRET de son siège social est 922 618 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922618723.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par YANN AUBRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 5 LE BREUIL - SAINT-JEAN DES BAISA -Saint-Jean des Baisants, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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