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SCI DUBERT

Active
Siren340 329 077SCI50810 SAINT-JEAN-D'ELLECréée le 14 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 340 329 077. Son siège social est situé LD LE CHATEAU - SAINT JEAN DES BAIS -Saint-Jean des Baisants, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BILLIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBERT

Dénomination
SCI DUBERT
SIREN
340 329 077
SIRET (siège)
340 329 077 00051
N° TVA intracommunautaire
FR66340329077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 329 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
LD LE CHATEAU - SAINT JEAN DES BAIS -Saint-Jean des Baisants, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERT

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis quartier de Lattre de tassigny 13600 La ciotat

Finances de SCI DUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERT

CB

CHRISTIAN BILLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

I

IRIS

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeActif

    340 329 077 00051 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    340 329 077 00036 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 702C

  • 83400 HYERESFermé

    340 329 077 00044 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-01-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERT est 340 329 077. Le SIRET de son siège social est 340 329 077 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340329077.

Qui dirige SCI DUBERT ?

SCI DUBERT est dirigée par CHRISTIAN BILLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBERT ?

Le siège social de SCI DUBERT est situé LD LE CHATEAU - SAINT JEAN DES BAIS -Saint-Jean des Baisants, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

SCI DUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERT.