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GAYA

Active
Siren931 430 839SCI13200 ArlesCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 430 839, GAYA est une SCI créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 RTE de Tarascon (Petite), 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANOUCK GASNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
931 430 839
SIRET (siège)
931 430 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46931430839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 430 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
219 RTE de Tarascon (Petite), 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYA

L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

AG

ANOUCK GASNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

YA

YANIS AMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    931 430 839 00015 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 931 430 839. Le SIRET de son siège social est 931 430 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931430839.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par ANOUCK GASNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 219 RTE de Tarascon (Petite), 13200 Arles.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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