GAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAZEL est une SCI immatriculée le 27 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 385 539. Son siège social est situé 9015 RTE DES MARINES Zone Technique 2 - Port Camargue, 30240 Le Grau du Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick GAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAZEL
INSEE- Dénomination
- GAZEL
- SIREN
- 930 385 539
- SIRET (siège)
- 930 385 539 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59930385539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 385 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 9015 RTE DES MARINES Zone Technique 2 - Port Camargue, 30240, LE GRAU DU ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAZEL
L'acquisition de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par bail, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et accessoirement, l'acquisition, la cession, la gestion de toutes valeurs mobilières.
Finances de GAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZEL
INSEEC.G CAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de GAZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU DU ROISiègeActif
930 385 539 00026 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
- 30220 Aigues-MortesFermé
930 385 539 00018 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAZEL
INPIComptes annuels de GAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/03855
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/17073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.990
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03855
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 août 2024 · N° 19/19808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/02607
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-11.671
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00360
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02741
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02736
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02442
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02441
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02438
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02436
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02434
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02433
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02432
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02431
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02429
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02428
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02427
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02425
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02424
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02422
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02421
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02420
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02419
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02418
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02417
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02416
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02413
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02412
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02411
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02356
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02351
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02350
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02349
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02348
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02347
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02345
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02342
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02341
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02340
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02338
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02336
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02334
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02333
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02332
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02331
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02330
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02328
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02317
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02316
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02315
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02314
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02313
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02311
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02310
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02309
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02308
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02307
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02306
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02300
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02296
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02294
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02290
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02289
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02288
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02234
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02233
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02231
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02229
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02228
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02227
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02226
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02225
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02215
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02214
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02213
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02199
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02176
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02175
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02173
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02169
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02167
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02166
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02165
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02164
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02163
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02162
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02161
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02160
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02159
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02157
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02156
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02137
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02136
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02135
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02134
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02133
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02132
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02131
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02130
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02129
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02123
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02121
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02120
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02119
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02117
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02112
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02110
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02109
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02108
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02107
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02099
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02098
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02097
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02096
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02095
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01954
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01953
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01952
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01951
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01950
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01934
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01933
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01932
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01929
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-14.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-16.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-14.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.786
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/15018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/04296
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2018 · N° 15/08481
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/01371
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/02780
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur GAZEL
Quel est le numéro SIREN de GAZEL ?
Le numéro SIREN de GAZEL est 930 385 539. Le SIRET de son siège social est 930 385 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930385539.
Qui dirige GAZEL ?
GAZEL est dirigée par Patrick GAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAZEL ?
Le siège social de GAZEL est situé 9015 RTE DES MARINES Zone Technique 2 - Port Camargue, 30240 Le Grau du Roi.
GAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZEL.
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