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GB MISEREY

Active
Siren993 318 146SCI25480 Miserey-SalinesCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 318 146, GB MISEREY est une SCI créée le 31 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Salines, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEAGANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GB MISEREY

Dénomination
GB MISEREY
SIREN
993 318 146
SIRET (siège)
993 318 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87993318146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 318 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
RUE des Salines, 25480, Miserey-Salines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GB MISEREY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à MISEREY SALINES (25480) rue des Salines, ainsi acquis ou édifiés par la société.

Finances de GB MISEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GB MISEREY

L

LEAGANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

S

SACLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de GB MISEREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 Miserey-SalinesSiègeActif

    993 318 146 00020 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonFermé

    993 318 146 00012 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GB MISEREY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GB MISEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GB MISEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GB MISEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GB MISEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GB MISEREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GB MISEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GB MISEREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur GB MISEREY

Quel est le numéro SIREN de GB MISEREY ?

Le numéro SIREN de GB MISEREY est 993 318 146. Le SIRET de son siège social est 993 318 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87993318146.

Qui dirige GB MISEREY ?

GB MISEREY est dirigée par LEAGANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GB MISEREY ?

Le siège social de GB MISEREY est situé RUE des Salines, 25480 Miserey-Salines.

GB MISEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, GB MISEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GB MISEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GB MISEREY.

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