FRAN CONSEILS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAN CONSEILS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 643 715. Elle est domiciliée 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François ROUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAN CONSEILS IMMO
INSEE- Dénomination
- FRAN CONSEILS IMMO
- SIREN
- 938 643 715
- SIRET (siège)
- 938 643 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11938643715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 643 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 23 RUE de la Diligence, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAN CONSEILS IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers,bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question. La réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. La mise à disposition de ses actifs immobiliers au profit des associés. La cession à titre exceptionnelle de ses actifs immobiliers
Finances de FRAN CONSEILS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN CONSEILS IMMO
INSEEFRAN CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de FRAN CONSEILS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
938 643 715 00015 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAN CONSEILS IMMO
INPIComptes annuels de FRAN CONSEILS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN CONSEILS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAN CONSEILS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN CONSEILS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN CONSEILS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN CONSEILS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAN CONSEILS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur FRAN CONSEILS IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRAN CONSEILS IMMO ?
Le numéro SIREN de FRAN CONSEILS IMMO est 938 643 715. Le SIRET de son siège social est 938 643 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938643715.
Qui dirige FRAN CONSEILS IMMO ?
FRAN CONSEILS IMMO est dirigée par François ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAN CONSEILS IMMO ?
Le siège social de FRAN CONSEILS IMMO est situé 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.
FRAN CONSEILS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN CONSEILS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN CONSEILS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN CONSEILS IMMO.
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