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GB MOIRANS

Active
Siren990 749 020SCI01590 Lavancia-EpercyCréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 749 020, GB MOIRANS est une SCI créée le 1er septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Vers la Croix Zone Artisanale de Lavancia-Epercy, 01590 Lavancia-Epercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric PROFFIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GB MOIRANS

Dénomination
GB MOIRANS
SIREN
990 749 020
SIRET (siège)
990 749 020 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38990749020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 749 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Vers la Croix Zone Artisanale de Lavancia-Epercy, 01590, Lavancia-Epercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GB MOIRANS

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), Avenue de Franche Comté, ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Finances de GB MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GB MOIRANS

FP

Frédéric PROFFIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

AA

Aurélia ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

P

PACHAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GB MOIRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 Lavancia-EpercySiègeActif

    990 749 020 00014 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GB MOIRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GB MOIRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GB MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GB MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GB MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GB MOIRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GB MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GB MOIRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur GB MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de GB MOIRANS ?

Le numéro SIREN de GB MOIRANS est 990 749 020. Le SIRET de son siège social est 990 749 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38990749020.

Qui dirige GB MOIRANS ?

GB MOIRANS est dirigée par Frédéric PROFFIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GB MOIRANS ?

Le siège social de GB MOIRANS est situé Vers la Croix Zone Artisanale de Lavancia-Epercy, 01590 Lavancia-Epercy.

GB MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GB MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GB MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GB MOIRANS.

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