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GE BAT

Active
Siren510 957 376SCI31100 TOULOUSECréée le 06 mars 2009
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GE BAT est une SCI immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 957 376. Son siège social est situé 29 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GIRMA-VIDAL, gérant.

Fiche d'identité de GE BAT

Dénomination
GE BAT
SIREN
510 957 376
SIRET (siège)
510 957 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55510957376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 957 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2009
Siège social
29 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GE BAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de GE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GE BAT

FG

FRANCK GIRMA-VIDAL

Gérant

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de GE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    510 957 376 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GE BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 octobre 2016. Plan arrêté le 09 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/03285

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/03285

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03285

Aucune décision de justice publiée mentionnant GE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-25 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/03285

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-09 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/03285

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-10-25 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03285

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOURNAC Christophe nom d'usage : SOURNAC n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur GE BAT

Quel est le numéro SIREN de GE BAT ?

Le numéro SIREN de GE BAT est 510 957 376. Le SIRET de son siège social est 510 957 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510957376.

Qui dirige GE BAT ?

GE BAT est dirigée par FRANCK GIRMA-VIDAL, gérant.

Où se situe le siège social de GE BAT ?

Le siège social de GE BAT est situé 29 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.

GE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GE BAT est-elle en procédure collective ?

GE BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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