GEBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 549 425, GEBATI est une SARL créée le 7 juillet 2005. Son siège social est situé 4 All Scapin, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par AYTAC SEVIN, gérant.
Fiche d'identité de GEBATI
INSEE- Dénomination
- GEBATI
- SIREN
- 482 549 425
- SIRET (siège)
- 482 549 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482549425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 549 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 4 ALL SCAPIN, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEBATI
INSEEÉtablissements de GEBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeFermé
482 549 425 00015 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de GEBATI
INPIComptes annuels de GEBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEBATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur GEBATI
Quel est le numéro SIREN de GEBATI ?
Le numéro SIREN de GEBATI est 482 549 425. Le SIRET de son siège social est 482 549 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482549425.
Qui dirige GEBATI ?
GEBATI est dirigée par AYTAC SEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de GEBATI ?
Le siège social de GEBATI est situé 4 All Scapin, 76380 Canteleu.
GEBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, GEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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