GECIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 381 487, GECIBAT est une SARL créée le 28 juin 1988. Elle est domiciliée 13 rue de la Condamine za de Mayencin, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de GECIBAT
INSEE- Dénomination
- GECIBAT
- SIREN
- 345 381 487
- SIRET (siège)
- 345 381 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76345381487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 381 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 juin 1988
- Siège social
- 13 RUE DE LA CONDAMINE ZA DE MAYENCIN, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GECIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GECIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GECIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38610 GIERESSiègeFermé
345 381 487 00015 · ouvert le 28 juin 1988 · NAF 452V
Documents juridiques de GECIBAT
INPIComptes annuels de GECIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GECIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GECIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GECIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GECIBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GECIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GECIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1988
Questions fréquentes sur GECIBAT
Quel est le numéro SIREN de GECIBAT ?
Le numéro SIREN de GECIBAT est 345 381 487. Le SIRET de son siège social est 345 381 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76345381487.
Où se situe le siège social de GECIBAT ?
Le siège social de GECIBAT est situé 13 rue de la Condamine za de Mayencin, 38610 Gieres.
GECIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GECIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GECIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GECIBAT.
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