GEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEDIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2011, identifiée par le SIREN 539 228 239. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Berthoud zi du Bois Baron, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GEDIS
INSEE- Dénomination
- GEDIS
- SIREN
- 539 228 239
- SIRET (siège)
- 539 228 239 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539228239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 228 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- RUE PAUL BERTHOUD ZI DU BOIS BARON, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEDIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEDIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
539 228 239 00023 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
539 228 239 00015 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEDIS
INPIComptes annuels de GEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 16/00874
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 10 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication ; RG n° 16/00874
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEDIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.064
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05549
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01304
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/09585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-25.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-10.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-43.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-11.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-11.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-18.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-13.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-13.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEDIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 16/00874
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 10 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication ; RG n° 16/00874
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-31
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur GEDIS
Quel est le numéro SIREN de GEDIS ?
Le numéro SIREN de GEDIS est 539 228 239. Le SIRET de son siège social est 539 228 239 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539228239.
Où se situe le siège social de GEDIS ?
Le siège social de GEDIS est situé rue Paul Berthoud zi du Bois Baron, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
GEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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